SYMBORD

La modification du SCoT :

Le 6 juillet 2021, par arrêté du Président, le syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du SCoT.

Pourquoi une modification du SCoT ?

Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Le SCoT peut en effet faire l’objet d’une révision générale, d’une modification ou d’une modification simplifiée. Dans le cas présent, le territoire souhaite faire évoluer une prescription jugée trop générale et à corriger quelques erreurs matérielles.

Contenu de cette modification :

Cette modification a pour objet de corriger :

• des coquilles, des erreurs matérielles et des fautes d’orthographe,
• des malfaçons cartographique et dans des intitulés
• une malfaçon rédactionnelle
• une reformulation d’une prescription trop générale