SYMBORD

Modification du SCoT :

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné a été approuvé par délibération du Conseil syndical le 3 octobre 2019.
L’analyse du Scot exécutoire par les services du Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a révélé des coquilles et erreurs matérielles, et plus précisément, une faute d’orthographe en page 54, des malfaçons dans les intitulés en pages 9 et 56, une malfaçon cartographique en page 11 (ZA Rivoire au lieu de la ZA de la Soie qui figure dans la carte de cohérence en page 95 et dans le texte en page 8, ainsi que dans le DAAC) et une malfaçon rédactionnelle de deux phrases en page 44 (en contradiction évidente avec la page 42).
Enfin, le Scot a fait l’objet d’un recours gracieux porté par l’Unicem et réceptionné le 9 janvier 2020. Ce recours alertait notamment sur la formulation trop générale d’une prescrip-tion en page 30 du DOO. Suite à ce recours, le Syndicat mixte souhaite reformuler cette prescription.

Le 6 juillet 2021, par arrêté du Président, le syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du SCoT.

Ainsi, la modification simplifiée du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné est nécessaire pour porter correction des coquilles, erreurs matérielles et malfaçons constatées et afin de reformuler la prescription trop générale de la page 30.
Le dossier de projet de modification simplifiée N°1 du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné comprend le présent additif au rapport de présentation exposant les motifs, la procédure et le contenu de la modification simplifiée et le projet de Document d’Orientation et d’Objectifs modifié.
Les modifications apportées au DOO prennent la forme suivante : les ajouts et corrections sont indiqués en rouge et les éléments supprimés sont indiqués en rouge barré.