SYMBORD

Mise à disposition du public : 11 septembre 2023 – 16 octobre 2023

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné a été approuvé par délibération du Conseil syndical le 3 octobre 2019.
L’analyse du Scot exécutoire par les services du Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a révélé des coquilles et erreurs matérielles, et plus précisément, une faute d’orthographe en page 54, des malfaçons dans les intitulés en pages 9 et 56, une malfaçon cartographique en page 11 (ZA Rivoire au lieu de la ZA de la Soie qui figure dans la carte de cohérence en page 95 et dans le texte en page 8, ainsi que dans le DAAC) et une malfaçon rédactionnelle de deux phrases en page 44 (en contradiction évidente avec la page 42).
Enfin, le Scot a fait l’objet d’un recours gracieux porté par l’Unicem et réceptionné le 9 janvier 2020. Ce recours alertait notamment sur la formulation trop générale d’une prescription en page 30 du DOO. Suite à ce recours, le Syndicat mixte souhaite reformuler cette prescription.

Le 6 juillet 2021, par arrêté du Président, le syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du SCoT. Le 8 février 2023 le Conseil Syndical tirait le bilan de la concertation. Suite à la consultation des PPA faite entre mars et juin 2023, le dossier doit désormais être tenu à la disposition du public. Cette mise à disposition aura lieu entre le 11 septembre et le 16 octobre 2023.

Les documents papiers seront consultables aux heures d’ouverture au public au siège du syndicat mixe : Maison Mestrallet, 285 Cours Baron Raverat – 38460 Crémieu

Les documents seront également consultables sur le site internet du SCoT : www.symbord.fr

Les observations du public pourront être :

• Formulées dans un registre papier mis à disposition au siège du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné, aux jours et heures d’ouverture au public,
• Adréssées par courrier à Monsieur le Président du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné, Maison Mestrallet, 285 Cours Baron Raverat – 38460 Crémieu, avec la mention « Modification simplifiée n°1 du SCoT »
• Transmises par voie électronique à l’adresse suivante : contact@symbord.fr

Note : Le dossier de projet de modification simplifiée N°1 du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné comprend le présent additif au rapport de présentation exposant les motifs, la procédure et le contenu de la modification simplifiée et le projet de Document d’Orientation et d’Objectifs modifié. Les modifications apportées au DOO prennent la forme suivante : les ajouts et corrections sont indiqués en rouge et les éléments supprimés sont indiqués en rouge barré.