SYMBORD
Syndicat Mixte de la
Boucle du Rhône
en Dauphiné
Actualités
Modification simplifiée n°1 du SCoT
Modification du SCoT :
Le 6 juillet 2021, par arrêté du Président, le syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du SCoT.
Pourquoi une modification du SCoT ?
Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Le SCoT peut en effet faire l’objet d’une révision générale, d’une modification ou d’une modification simplifiée. Dans le cas présent, le territoire souhaite faire évoluer une prescription jugée trop générale et à corriger quelques erreurs matérielles.
Contenu de cette modification :
Cette modification a pour objet de corriger :
- des coquilles, des erreurs matérielles et des fautes d’orthographe,
- des malfaçons cartographique et dans des intitulés
- une malfaçon rédactionnelle
- une reformulation d’une prescription trop générale
Attention : la phase de concertation prendra fin le 1er février 2023.
Liste des pièces
1 – Actes administratifs
- Arrêté n°2021-02 : prescription de la modification simplifiée n°1 du SCoT
- Délibération n° 2022-09 : modalité de la concertation
- Délibération n° 2023-xx : bilan de la concertation
2 – Décisions Mission régional d’autorité environnementale
- Décision n° 2021-ARA-2381 : Décision MRAE après examen au cas par cas
- Avis n° 2022-ARA-AU-1179 : Avis MRAE sur la modification simplifiée (23 septembre 2022)
3 – Dossier de modification simplifiée
- Notice explicative
- Évaluation environnementale
- Document d’Orientation et d’objectifs du SCoT
4 – Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
5 – Pièces annexes
- Livre 2 du SCoT (approbation 5 octobre 2019)
- Note de réponse à l’avis de la MRAE du 23 Septembre 2022
6 – Publicité
Le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné a connu ces dernières décennies un développement très rapide et est soumis à des mutations et des pressions considérables. Ce constat a poussé les élus à construire un projet de territoire au travers d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dès 2007 qui constitue un document cadre de planification, opposable aux Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat…
Des évolutions législatives, des besoins d’ajustements, des changements de périmètre ont conduit les élus à réviser le SCoT.
Le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné couvre aujourd’hui 53 communes réunies au sein de 2 communautés de communes (Les Balcons du Dauphiné et Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné) : cliquez ici pour afficher la carte. Après 6 années de révision, le SCoT a été approuvé par les élus le 3 octobre 2019. Ce projet dessine l’avenir du territoire à l’horizon 2040 sur quelques grands sujets de la vie quotidienne (habitat, mobilités, commerces, économie, environnement, etc.).

communes
2 EPCI

%
des actifs travaillent en dehors du territoire

emplois salariés en 2014

habitants
+ 60 000 habitants en 50 ans

personnes par ménage

logements
7500 logements produits
entre 2006 et 2016

%
d'espace agricoles et naturels

exploitations agricoles en 2010
782 en 2000, 1278 en 1998
