Fonctionnement et rôle du Bureau syndical


Constitution du Bureau

Le Conseil syndical élit parmi ses membres un Bureau syndical dans les conditions prévues à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé immédiatement au remplacement de tout représentant dont le poste viendrait à être vacant pour quelque cause que ce soit.
Le nombre de Vice-présidents du Bureau est déterminé par le Conseil syndical selon des règles de représentativité.
Le Bureau comprend des membres (un Président et des Vice-présidents) qui peuvent se voir assigner des prérogatives diverses : commissions thématiques, représentation du territoire auprès des partenaires extérieurs (sur certains domaines, projets ou dossiers), mission CDRA, etc.
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président. Il est chargé de préparer les décisions du Conseil syndical. Il met notamment au point le programme des études à mener pour la conduite du SCOT et du CDRA.

Les membres du Bureau syndical

Attributions

Le Bureau a une mission de coordination. Il est chargé de la préparation des assemblées plénières du Conseil syndical.
À ce titre, il peut être demandé au Bureau de se prononcer sur la recevabilité des dossiers et notamment de donner son avis sur les affaires nécessitant une délibération du Conseil syndical.
Le Bureau peut être chargé du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du Conseil syndical, à l’exception des domaines de compétences listés à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, par délégation, le Bureau : 

  • prépare le budget du syndicat, le soumet au vote du Conseil et en assure l’exécution en relation avec le Receveur du Syndicat mixte ;

  • suit et coordonne par ses membres, le travail des commissions. Il peut déléguer à ses membres la mise en place ou le suivi d’un ou plusieurs projets ;

  • peut faire appel à des personnalités extérieures pour suivre, pour le compte du Conseil syndical, un sujet demandant une compétence particulière ;

  • gère et valide les affaires courantes liées à l’avancement des projets et/ou nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat.

Il est rendu compte au Conseil syndical des décisions prises par le Bureau dans l’exercice des délégations.

Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

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Site mis à jour jeudi 06 avril 2017