Fonctionnement et rôle du Conseil syndical


symbord Conseil syndical

Le Conseil syndical règle par ses délibérations les affaires de la compétence du Syndicat mixte.
Il se réunit plusieurs fois par an. Les séances du Conseil syndical sont publiques (ou exceptionnellement, sur demande du Président ou de 3 conseillers syndicaux au moins, elles peuvent être à huis clos).

Le Président peut réunir le Conseil syndical chaque fois qu’il le juge utile : toute convocation est faite par le Président. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour et est affichée au siège du Syndicat mixte lorsqu’elle est adressée aux conseillers par écrit et à domicile.
Une note explicative de synthèse sur les questions soumises à délibération est adressée avec la convocation aux membres du Conseil syndical.

Le Conseil syndical ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Le Conseil syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du Syndicat mixte. En particulier, outre les décisions relatives aux procédures d’élaboration et de gestion du Schéma de Cohérence Territoriale et du Contrat de Développement Rhône-Alpes, il vote le budget, décide les études à mener, examine et approuve les comptes, décide les éventuelles créations ou suppressions d’emplois du syndicat.

Le Conseil syndical peut consentir au Bureau et au Président toutes délégations à l’exception de celles citées à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil syndical peut former en son sein des commissions chargées d’étudier et de préparer les décisions relatives à ses compétences.

Le Conseil syndical est composé d’élus titulaires et de suppléants.

Liste des membres du Conseil syndical

Présidence


Le Conseil syndical élit le Président parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Président est l’organe exécutif du Syndicat mixte. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité des votes, tant au sein du bureau que du Conseil syndical. Il convoque le Conseil syndical aux réunions, il dirige les débats, prépare et exécute les délibérations du Conseil syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes syndicales. Il représente le syndicat, y compris devant les juridictions judiciaires et administratives.

Le Président est seul chargé de l’administration du syndicat, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil syndical. Il doit rendre compte des décisions prises dans ce cadre lors de chaque réunion du Conseil syndical.

Comptes-rendus


Les débats des conseils syndicaux font l’objet de comptes-rendus diffusés aux conseillers syndicaux et affichés au siège du Syndicat mixte.

Les comptes-rendus

Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Espace réservé - Identifiez-vous
Site mis à jour jeudi 03 août 2017