Le Syndicat mixte vise à une meilleure organisation et valorisation du territoire.
À ce titre, il a vocation à élaborer un projet de territoire prospectif, ayant une approche transversale et interdisciplinaire.
Ce projet détermine une stratégie dans un objectif d’aménagement et de développement durable de son espace territorial appelé « Boucle du Rhône en Dauphiné ».

Pour cela, le Syndicat mixte peut notamment :



  • Exercer les activités d’études, d’ingénierie, d’animation, de gestion et de coordination nécessaires à la définition de son projet de territoire et mettre en œuvre des projets d’intérêt collectif à l’échelle du territoire (notamment des actions transversales du CDRA) ;
  • Assurer, par son équipe de développement pluridisciplinaire, l’animation et l’ingénierie (conseil, élaboration de projet, réflexion globale, montage de dossiers…) auprès des acteurs du territoire afin de soutenir les dynamiques qu’ils portent ;
  • Développer des partenariats afin de mutualiser les moyens et travailler à la mise en synergie des ressources dans une perspective de développement durable ;
  • Exercer les fonctions de représentation de la Boucle du Rhône en Dauphiné auprès des pouvoirs publics ainsi que négocier et engager ses membres en son nom ;
  • Contrôler la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire.

Afin de répondre à ces objectifs, le Syndicat mixte a pour compétence obligatoire :

l’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné ainsi que le ou les éventuels schémas de secteur.

Cette compétence s’exerce sur le périmètre du SCOT modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2001, soit :

  • La Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry ;
  • La Communauté de communes de l’Isle Crémieu ;
  • La Communauté de communes du Pays des Couleurs ;

Dans le cadre de cette compétence déléguée, le syndicat assurera notamment la mise en œuvre d’études et de réflexions prospectives dans les domaines du développement économique, de l’aménagement, de l’urbanisme, du commerce, de l’environnement, des transports et de l’habitat concernant l’aire de compétence du Syndicat mixte et concourant à l’élaboration et la révision des documents de planification à long terme.

Le syndicat a aussi pour rôle d’assurer la représentation du territoire dans le domaine contentieux, s’agissant en particulier de la légalité des documents et procédures afférents au schéma.

Dans une logique d’intégration territoriale maximale, le Syndicat mixte a pour compétence optionnelle :

l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Contrat de Développement Rhône-Alpes de la Boucle du Rhône en Dauphiné.

Cette compétence s’exerce sur le même périmètre que le SCOT. Cependant, l’adhésion au CDRA se fait selon la volonté des communautés de communes et de la commune, membres du syndicat.

Les Communautés de communes de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs adhèrent à cette compétence.

En ce qui concerne la Communauté de communes de Porte Dauphinoise Lyon Saint-Exupéry qui a choisi de ne plus adhérer au CDRA, seules les communes de Chavanoz, Janneyrias et Pont-de-Chéruy adhèrent à cette compétence.

Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

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Site mis à jour jeudi 06 avril 2017