Révision de Notre SCOT,
la « grenellisation » est en marche

Après environ 5 ans de mise en oeuvre, le conseil syndical s’était posé la question de l’impact de l’évolution législative sur le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné.
En effet, la loi du 12juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la loi pour la modernisation de l’économie, ainsi que la loi d’orientations agricoles avaient modifié les principes généraux et le contenu des SCoT.
C’est pourquoi, dans le deuxième semestre 2011, il avait été mené une évaluation du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné par rapport au nouveau référentiel législatif. Les résultats de cette évaluation avaient conduit les membres du syndicat mixte à délibérer, en octobre 2012, en faveur d’une révision complète du SCoT.
La révision générale du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné était, certes, rendue nécessaire par l’évolution législative mais aussi en raison d’un besoin d’ajustements du document de 2007. lI était souhaité que la révision du SCoT ne soit pas un simple « reformatage» du SCoT approuvé en 2007 mais bien l’occasion de réaffirmer collectivement un projet de territoire et de renforcer l’efficacité de sa mise en œuvre. Cette volonté fut renforcée lors de l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT réalisée en juin 2013.
L’arrêté préfectoral n°38-201 6-06-30-007 a modifié le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale en juillet 2016 en l’élargissant à la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises.
L’analyse des impacts de cette évolution de périmètre sur la procédure en cours a conduit les élus à stopper la révision prescrite en octobre 2012 pour conduire une nouvelle révision sur le périmètre élargi.
Toutefois, un bilan de la procédure qui s’est déroulée d’octobre 2012 à juillet 2016 a été débattu et validé pour qu’il constitue le socle de réflexion de la révision générale du SC0T. Il est entendu que ce socle de réflexion ne « lie » pas les élus ayant un pouvoir de décision dans le cadre de la nouvelle procédure, cependant il est un support de travail solide.

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Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

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Site mis à jour jeudi 06 avril 2017