Le PACTE

En 2004, le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a mis en place un Programme d’actions pour la communication, la concertation et la participation citoyenne au cours de l’élaboration du SCOT : le « PACTE pour la citoyenneté » (PACTE = Participation Concertation Transmission Evaluation).
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une démarche Agenda 21 ciblée « Démocratie Participative ».

De nombreuses actions y ont été menées entre 2004 et 2007 comme :

  • L’édition « Votre Territoire demain » le journal du SCOT N°1 (automne 2003), N°2 (hiver 2004),
    N°3 (hiver 2005), N°4 (été 2007).

  • La réalisation du site internet en 2004, puis refondu en 2006 suite à de nouvelles compétences du Syndicat mixte, pour communiquer en continu et de façon dynamique avec la population.

Mais aussi :

  • « Les ÉCHANGES du SCOT » : des conférences à destination des élus, des techniciens et des habitants ;
    « Génération SCOT » : la collaboration avec les « jeunes citoyens » de notre territoire au travers d’un partenariat syndicat mixte/lycées.

  • « Les Rapporteurs Citoyens » : à l’issue de la concertation (présentation du diagnostic et des orientations) menée auprès de la population à l’échelle de 9 « bassins de concertation », un
    « rapporteur citoyen » s’est désigné par bassin. Ces 9 rapporteurs ont participé à une démarche expérimentale du SCOT en produisant, ensemble, une contribution citoyenne, neutre et indépendante, reprenant et formalisant les remarques exprimées lors des réunions publiques. Ces remarques ont été restituées et débattues au Syndicat mixte au cours de 5 rencontres en 2006.

  • Le Syndicat mixte a proposé d’inscrire son projet de concertation au 3ème appel à projets « outils et démarches en vue de la réalisation d’agenda 21 locaux » et a été lauréat.

Une subvention de 15 000 € a été obtenue, ce qui a permis de mettre en place ces actions et a permis également de lancer en mars 2006 une étude sur les « Énergies Renouvelables » réalisée par L’AGEDEN (montant de l’étude : 7 200 €). Les résultats de l’étude ont été pris en compte dans le SCOT avec notamment un volet « Maîtrise des énergies ».

  • Le « PACTE pour la citoyenneté » se poursuit encore, principalement au travers de l’actualisation de son site et de la collaboration avec le jeune public (voir rubrique “Mise en œuvre”).

Pour connaître l’ensemble des actions de concertation menées durant l’élaboration du SCOT :
le Bilan de la Concertation

Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

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Site mis à jour jeudi 03 août 2017