La mise en œuvre


Depuis sa date d’approbation le 13 décembre 2007, le SCOT est entré dans sa phase de mise en œuvre.

Pour que le projet de territoire trouve sa concrétisation, le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a souhaité mettre en place un partenariat avec les communes et les communautés de communes pour les accompagner dans la prise en compte des orientations du SCOT dans leurs projets locaux.
Le Syndicat mixte ne souhaite pas intervenir comme un « organisme sanction », qui donne son avis à la fin de la procédure de PLU, mais plutôt comme une assistance aux collectivités.

Le Syndicat mixte intervient auprès des communes lors de l’élaboration des PLU, des communautés de communes pour le suivi des PLH et met en place des outils de suivi et d’évaluation du SCOT.
En tant que personne publique associée, il formule également des avis motivés sur les PLU, PLH et toutes autres procédures d’aménagement, au regard de ses compétences.

En parallèle, le Syndicat mixte lance des réflexions et études complémentaires permettant de préciser la mise en œuvre de certaines orientations du SCOT, de mettre en place des projets opérationnels…
Il poursuit également la sensibilisation auprès du jeune public au travers notamment de partenariat avec des établissements scolaires.

Au-delà de la mise en œuvre du SCOT, le Syndicat mixte doit évaluer les effets et la portée de ce document de planification. Le rôle de cette évaluation est de mettre en question l’ensemble des enjeux, des orientations et actions identifiés lors de l’approbation du document et de les ré interroger au regard des évolutions constatées.

Télécharger l'évaluation

Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

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Site mis à jour jeudi 03 août 2017