Qu’est ce qu’un SCOT ?


Créé par la loi SRU (2000), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme. Il est initié par les élus du territoire en vue de mettre en cohérence et de renforcer l’efficacité de leurs politiques autour d’orientations stratégiques pour les 20 ans à venir.
En 2010, son rôle dans la planification est réaffirmé avec la parution de la loi portant engagement national pour l’environnement (Loi ENE) qui modifie et renforce son contenu et ses domaines d’intervention.

Le SCOT fixe les orientations générales de l’espace, l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières... Il fixe aussi les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d’équipements commerciaux ou d’espaces à vocation économique...
Ainsi, il assure la cohérence des politiques d’habitat, de déplacement, d’équipement commercial, d’environnement... et la cohérence de leur traduction locale à travers les Plans Locaux d’Urbanisme (qui remplacent désormais les POS).

Le périmètre d’un SCOT doit représenter une réalité vécue et traduire les caractéristiques géographiques, historiques et politiques d’un territoire. Il appartient donc aux communes et communautés de communes appartenant à un même bassin de vie de se regrouper dans le périmètre d’un SCOT. Mais ceci reste théorique, et la réalité amène parfois un peu de complexité dans l’établissement d’un périmètre, toujours arrêté par le Préfet.

Le processus de création d’un SCOT est long puisqu’il s’agit de construire politiquement un projet de territoire à une échelle « large » tout en garantissant la concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire et la société civile.

Un SCOT est composé :


  • D’un rapport de présentation : c’est le diagnostic du territoire qui permet d’identifier ses forces et faiblesses. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations Générales (DOG).

  • D’un PADD qui expose le projet politique porté par les élus. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, ou encore d’économie.

  • D’un DOG qui est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue une sorte de « boîte à outils » du SCOT : les documents et projets d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, autorisations commerciales…) doivent être COMPATIBLES avec ses orientations.

Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

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Site mis à jour jeudi 03 août 2017