Le SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement d’un territoire, pour les 15 à 20 ans à venir. C’est un projet d’avenir qui assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. Il n’est pas un simple document mais un outil « vivant » et opposable, qui doit se traduire dans les documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Les grandes orientations du SCoT

Pour assurer un aménagement et un développement durables du territoire, il a été fixé de grandes orientations pour organiser l’espace et maintenir les grands équilibres entre espaces naturels, urbains et ruraux :

Un SCoT qui marque une inflexion :

Le SCoT, adopté en 2007, fut un premier pas vers un projet commun. Les orientations en matière de croissance démographique témoignaient de la volonté d’infléchir les tendances passées. L’évaluation de la mise en œuvre du SCoT a toutefois montré des limites : croissance de la population plus importante dans les petites communes que dans les pôles urbains, prédominance de l’habitat individuel et urbanisation diffuse sont les constats majeurs mis en évidence.

À travers le SCoT 2019, les élus affirment leur engagement dans la promotion d’un modèle nécessitant une inflexion forte par rapport aux dernières décennies (23 000 habitants supplémentaires dans le territoire à horizon 2040 ; production de 14 000 logements soit une diminution de près de 12% de la production par rapport à la dernière décennie).

Face à l’attractivité du territoire, face au rythme soutenu d’artificialisation des sols ces dernières décennies et en l’état actuel des documents d’urbanisme locaux – qui permettent encore d’importantes possibilités d’urbanisation – le SCoT rend prioritaires la maîtrise de l’urbanisation et la rationalisation des zones d’activités économiques, préfigurant une politique foncière ambitieuse, en lien direct avec les compétences des collectivités locales.

Un SCoT qui encourage un modèle de développement respectueux du territoire:

La volonté politique de maîtriser la dynamique démographique s’accompagne d’une nécessaire bonne gestion du développement et d’une anticipation sur la pérennité des ressources environnementales, sur lesquelles toute croissance de population pèse. Pour limiter les incidences de ce développement sur l’environnement et pour conserver et améliorer la qualité de vie des habitants, le SCoT prévoit de protéger les principales composantes de la trame verte et bleue et de conditionner le développement urbain à la capacité environnementale du territoire (ressource en eau, capacités d’assainissement et gestion des déchets).

Ainsi, le SCoT se fixe comme objectif de relever simultanément deux grands défis :

  • Le défi d’un développement maîtrisé, qualitatif et durable, répondant aux aspirations et aux besoins des habitants actuels et à ceux des générations futures : la réussite de cet objectif passe notamment par une maîtrise de l’urbanisation, un développement de formes d’habitats adaptées, une gestion durable des ressources et une amélioration des déplacements quotidiens.
  • Le défi d’un territoire structuré autour de secteurs, « espaces du quotidien » propices aux mutualisations et aux coopérations entre collectivités : le renforcement des polarités et la création d’un cadre favorable à un développement économique diversifié (socle productif, économie résidentielle, tourisme…) sont des leviers majeurs pour y parvenir.

Les documents du SCoT

Le SCoT est composé :

    • D’un rapport de présentation : c’est le diagnostic du territoire qui permet d’identifier ses forces et faiblesses. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
    • D’un PADD qui expose le projet politique porté par les élus. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, ou encore d’économie.
    • D’un DOO (comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial) qui est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue une sorte de « boîte à outils » du SCoT : les documents et projets d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec ses orientations.

Adresse :

Maison MESTRALLET
2ème étage
19 cours Baron Raverat
CREMIEU 38460

Contact :

Tél : 04 37 06 13 26
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