La mise en oeuvre

Les avis du Bureau

Le SCoT est associé, conformément au code de l’urbanisme, à de nombreuses procédures lui permettant de mettre en œuvre le projet, dans le respect du principe de compatibilité. Il est ainsi attentif à la mise en cohérence de l’ensemble des documents d’urbanisme et des schémas sectoriels (PLU, PLUi, PLH, PDU, etc.) avec le SCoT.
Le Bureau, composé d’élus, émet des avis sur la compatibilité des projets avec le SCoT.

Compatibilité / Conformité : Ces deux notions sont essentielles en droit de l’urbanisme.

La notion de compatibilité intègre une certaine souplesse qui n’est pas possible dans le cadre de la conformité : cela signifie que le document d’urbanisme de rang inférieur (le PLU par exemple) ne doit pas compromettre l’atteinte des objectifs du rang supérieur (le SCoT par exemple).La norme supérieure trace un cadre général mais laisse à l’autorité dite « inférieure » des latitudes d’appréciation dans le choix des moyens, dans la déclinaison opérationnelle des orientations.
La notion de conformité exige le respect « à la lettre » des dispositions d’un document d’urbanisme, ce qui n’est pas le cas des SCoT.

Les avis du bureau syndical – depuis 2019, année d’approbation du SCoT – sont disponibles ci-après.
Ceux des années précédentes sont consultables au siège du Syndicat Mixte.

Les comptes rendus du conseil syndical

Les comptes rendus des conseils syndicaux – depuis 2019, année d’approbation du SCoT – sont disponibles ci-après. Les délibérations liées aux décisions prises en conseil syndical sont disponibles au siège du Syndicat Mixte.
Les comptes rendus et les délibérations des années précédentes sont consultables au siège du Syndicat Mixte.

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2ème étage
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