Rapport de la Commission d’Enquête sur le projet de SCoT

Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 06 mai au 07 juin 2019, et conformément aux articles L123-15 et R123-19, et R123-21 du code de l’Environnement, la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées.  Ces documents sont tenus à disposition du public pendant un an.

Les pièces disponibles sont les suivantes :
– Le Rapport
– Les Conclusions

Ces documents seront disponibles pendant un an sur ce site et sur celui de l’enquête publique, au siège du Syndicat Mixte du SCoT et dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête publique (Les Avenières Veyrins-Thuellin, Montalieu-Vercieu, Saint-Chef, Crémieu et Villette d’Anthon).

Adresse :

Maison MESTRALLET
2ème étage
19 cours Baron Raverat
CREMIEU 38460

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