Rapport Commission d’Enquête
Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 06 mai au 07 juin 2019, et conformément aux articles L123-15 et R123-19, et R123-21 du code de l’Environnement, la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant un an.
Les pièces disponibles sont les suivantes :
- Le Rapport
- Les Conclusions
Ces documents seront disponibles pendant un an sur ce site et sur celui de l’enquête publique, au siège du Syndicat Mixte du SCoT et dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête publique (Les Avenières Veyrins-Thuellin, Montalieu-Vercieu, Saint-Chef, Crémieu et Villette d’Anthon).
Le conseil syndical a arrêté le projet de Scot le 22/11/2018. Le projet de Scot est consultable sur l'onglet "révision de notre Scot".
Présentation du projet avant arrêt en réunions publiques les 22 et 23 octobre et les 5 et 6 novembre 2018 à 18h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique révision du Scot -
