• Révision du ScoT :

    Approbation du Scot

    Le Conseil Syndical a délibéré le 03 octobre 2019 pour approuver le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné.
    La délibération d'approbation et les pièces du SCoT sont dans l'onglet "Révision de notre SCoT".

    Rapport Commission d’Enquête

    Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 06 mai au 07 juin 2019, et conformément aux articles L123-15 et R123-19, et R123-21 du code de l’Environnement, la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées.  Ces documents sont tenus à disposition du public pendant un an.

    Les pièces disponibles sont les suivantes :
    - Le Rapport
    - Les Conclusions

    Ces documents seront disponibles pendant un an sur ce site et sur celui de l’enquête publique, au siège du Syndicat Mixte du SCoT et dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête publique (Les Avenières Veyrins-Thuellin, Montalieu-Vercieu, Saint-Chef, Crémieu et Villette d’Anthon).

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  • Un nouveau projet de territoire, cap vers 2040 !

     

    Notre territoire a connu, ces dernières décennies, un développement très rapide. Il est soumis à des mutations et des pressions considérables. A quoi ressemblera notre territoire dans 20 ou 30 ans ?

    Autant de questions qui ont poussés les élus à travailler de concert à travers la création d’un premier Schéma de Cohérence Territoriale en 2007. En définissant des règles communes à l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, le SCoT vise à faire converger autour d’un projet territorial les multiples initiatives publiques ou privées qui construisent l’avenir de la Boucle du Rhône en Dauphiné.

    La révision générale du SCoT est rendue nécessaire par l’évolution législative, par l’évolution du périmètre et par un besoin de renforcement du projet et de l’efficacité de sa mise en œuvre.

    Depuis septembre 2016, les élus travaillent à bâtir un nouveau projet sur le territoire élargi :

    -       le diagnostic a été réalisé

    -       le PADD a été débattu

    -       le Document d’Orientations et d’Objectifs (comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial) est réalisé.

    Le Conseil Syncical a arrêté le projet de Scot le 22 novembre 2018.

    La phase administrative (consultation des Personnes Publiques Associées, enquête publique…) durera environ 9 mois. L’approbation du SCoT pourrait donc avoir lieu au cours du dernier trimestre 2019.



    2017 plaquette revision SCoT BRD.pdf -

    Nadège Abon

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  • La fin des CDRA :

    La Région Auvergne Rhône-Alpes a décidé en avril 2016 de mettre un terme aux Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA).




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  • Rencontres locales sur la démarche participative
    novembre-décembre 2016
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    Au programme…

    • Présentation des résultats des réflexions menées
    • Echanges sur le thème de la démarche participative
    • Comment améliorer ou mettre en place la démarche participative sur notre territoire ?


    8 réunions sont organisées du 7/11 et 7/12, suivez le programme ! -

    André MANSIAUX

    andre.mansiaux.cld@gmail.com
    06.10.91.38.75

    Lettre d'information du CLD
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    André MANSIAUX

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    Maison MESTRALLET
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    Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

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    Site mis à jour jeudi 01 janvier 1970